Beauvais 03 44 52 72 72

Roissy 01 85 43 13 79

Conditions Générales de Vente

Généré par WP-CGV

DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société ARIUM Consulting,
2 rue Konrad Adenauer, ZA des Champs Dolent, 20 000, Beauvais
au Capital Social de 20 000€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais,
sous le numéro SIREN 481895407,
représentée par Madame Sylvie Desqueyroux
en qualité de Dirigeante,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou par téléphone aux numéros indiqués sur le site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de services d' installation de logiciels de gestion, prestations de formation des utilisateurs, assistance et maintenance informatique commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.arium-consulting.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Services proposés par le Vendeur.

2 - DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes, services et annonces effectuées par ARIUM Consulting dans les catalogues, tarifs, publicités, devis, sur le site Internet de la Société, ses réseaux sociaux ou par oral et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Toute modification de ce contrat ou d'un devis doit être confirmée par ARIUM Consulting par écrit. Toutes autres conditions sont exclues. En passant votre commande, vous acceptez expressément ce contrat. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.arium-consulting.fr/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

3 -  DEVIS, COMMANDES, CONTRATS

Seuls les devis écrits sont valables, pendant la durée qui y est indiquée. Si non, la durée est de 10 jours. Les commandes peuvent être passées par téléphone, courrier ou fax. La passation d’une commande implique l’acceptation des Conditions générales de Ventes du vendeur. Les commandes seront soumises au versement d’un acompte de 50 % du montant HT. En cas de modification ou de résiliation de la commande, l’acheteur qui aura versé un acompte au vendeur ne pourra se le voir restitué.

4 - PRIX

Les prix des produits et offre de services s’entendent nets hors taxes. Les taxes afférentes, frais de port, d’assurance et d’installation sont à la charge de l’acheteur. Les variations de taux de change, frais douaniers, d'assurance, de transport et coûts d'achat des composants et services peuvent nous conduire à ajuster les prix en conséquence. 
Toute prestation sur site engendrera des frais de déplacement journaliers, selon la distance parcourue (Aller-Retour). Toute commande d’acquisition ou d’évolution de logiciel ou réabonnement de contrat engendrera des frais de traitement administratif de 25€ (par bon de commande).
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

5 - PAIEMENT

Le règlement des factures de formation et prestation de services est exigible dès réception et celles des matériels informatiques dans les 30 jours suivant la date de facture, sans que ARIUM Consulting ait à faire un rappel. Le respect des dates de paiement est une condition essentielle du Contrat. ARIUM Consulting peut suspendre les livraisons ou services à venir jusqu'au paiement complet du prix de la facture en cause. Toute somme figurant sur une facture non réglée à l’échéance convenue porte intérêt à hauteur de 5 fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera appliquée. 
Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire.

6 - ANNULATION OU REPORT DE PRESTATION

Le client doit immédiatement aviser ARIUM Consulting, au moins 7 jours à l’avance, par mail ou lettre écrite de toute demande de report ou d’annulation.
Dans le cas contraire des frais d’annulation vous seront facturés à hauteur de 50% du montant de la prestation H.T.

7 - RESERVE DE PROPRIETE

Le Vendeur conserve la propriété des biens jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Les marchandises soumises aux présentes conditions générales de vente sont vendues sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix, à l’échéance convenue par le Vendeur.
En cas de défaut de paiement à l’échéance, le Vendeur reprendra possession des marchandises dont il reste propriétaire, et pourra à son gré résilier le contrat par simple lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’Acheteur. 
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises au transfert à l’Acheteur des risques de pertes, de vol ou de détérioration des biens soumis à la réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

8 - SERVICES

Les services fournis par ARIUM Consulting au titre du présent contrat sont exécutés par nos consultants, développeurs, techniciens ou nos prestataires.
Les contrats d’assistance téléphonique (contrat hot line) sont conclus pour une durée d’un (1) an. A la date prévue de fin de contrat, celui-ci sera renouvelé par tacite reconduction et par période d’un (1) an. Chacune des deux parties pourra le dénoncer après notification préalable par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée au moins trois (3) mois avant l’échéance de fin de contrat ou de la date anniversaire de sa reconduction.

9 - NULLITE ET MODIFICATION ET RESILIATION DU CONTRAT

Nous pouvons résilier ce contrat sans préavis si vous ne payez pas à la date prévue. Chaque partie peut résilier le contrat si l’autre : 
(i) commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne le répare pas dans les 30 jours suivant notification écrite, ou 
(ii) devient insolvable ou incapable de payer ses dettes.

10 - FORCE MAJEURE

Nous ne sommes pas responsables des retards d'exécution des livraisons ou Services causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable et aurons droit à un délai supplémentaire en cas par exemple de : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant nos fournisseurs, les transports ou notre production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Si une telle situation dure plus de 2 mois, ce contrat pourra être révolu par l'une ou l'autre partie, sans indemnité.

11 - LITIGE

Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable, mais feront attribution de compétence en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l’exécution de la commande, aux Tribunaux du siège d’ARIUM Consulting. Cette clause s’applique même en cas d’appel en garantie, de référé, de demande incidente, de toute pluralité de défendeurs, et quels que soient le mode et le délai de paiement.

12 - CONFIDENTIALITES

Chaque partie doit traiter les informations confidentielles reçues de l’autre avec la plus stricte confidentialité.

13 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

14 - RESPONSABILITES

Le client reconnaît que les demandes de services adressées à ARIUM Consulting le seront sous sa seule responsabilité et que les informations fournies sont complètes et suffisantes pour permettre l’exécution des dits services. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences du fonctionnement ou du non fonctionnement éventuel des logiciels fournis dans le cadre des présentes conditions générales de vente. 
Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels dommages indirects, accessoires ou incidents résultant d’un retard ou d’un défaut dans l’exécution des services, de la fourniture ou de l’absence de fournitures, y compris sans que cela soit limitatif, des pertes de programmes ou de données, des pertes de bénéfices, de manque à gagner ou autres pertes de nature pécuniaire.

15 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

16 - OBLIGATIONS DU VENDEUR

Le  vendeur s’engage à :
- exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en   usage dans sa profession et à utiliser les règles de l’art du moment. Il est expressément convenu que l’obligation à la charge d’ARIUM Consulting est une obligation de moyen ;
- assurer une assistance téléphonique dans le cadre du contrat hot line et mettre à la disposition du client un numéro de téléphone, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de  13h30 à 17h30, à l’exclusion des jours fériés et jour de fermeture annuel (Réunion annuelle de fin d’année). 

17 - OBLIGATION DU CLIENT

Le client s’engage à :
- utiliser l’alimentation électrique, les liaisons téléphoniques et informatiques adaptées au matériel utilisé ;
- prendre toutes les dispositions nécessaires afin de préserver l’intégrité de ses programmes et données, notamment en mettant en œuvre des procédures de sauvegarde et sécurité appropriées ;
- payer les sommes dues aux échéances contractuelles ;
- ne pas utiliser de pièces détachées ou de fournitures non homologuées par le vendeur.

Vous devez à nos intervenants toute la courtoisie raisonnable, les informations, la coopération et les facilités d’accès propres à permettre l’exécution rapide de nos engagements ; faute de quoi nous en serions libérés.