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CONCEPTION / RÉALISATION

Studio Ricochet

Site : studio-ricochet.fr –  Création de site internet dans l’Oise

Réalisation : Charlotte Barbare
Siret : 751 488 67 00012

Conception : Eric Leclercq
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Informatique & libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne dispose sur les données personnelles la concernant des droits d’accès (art. 34 et s.), de rectification (art. 36) et d’opposition (art.26)

Pour exercer ce droit adressez-vous à:

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Politique de confidentialité

Charte pour la protection des données

PRÉAMBULE

La présente charte informatique et RGPD a été élaborée en vue de définir les engagements pour la protection des données et préciser la mise en place du Règlement Général de Protection des Données – « RGPD » au sein d’ARIUM Consulting
ARIUM Consulting accorde une importance toute particulière à la protection des données personnelles de ses salariés, ses clients, ses partenaires.
Cette charte pourra faire l’objet de modification par ARIUM Consulting en cas d’évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
ARIUM Consulting respecte la loi « Informatique & Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi «pour la confiance dans l’économie numérique» n° 2004-575 du 21 juin 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016.
Ce Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016 est devenu applicable dans l’union européenne depuis le 25 mai 2018.

ARTICLE 1 – DÉFINITION

Le Règlement Général sur la Protection des Données concerne le traitement et la circulation des données à caractère personnel, ces informations sur lesquelles les entreprises s’appuient pour proposer des services et des produits.
Il établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données.
Il protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel.
Les principaux objectifs du RGPD sont d’accroître à la fois la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données à caractère personnel et la responsabilisation des acteurs de ce traitement.
L’objectif est également d’harmoniser la norme juridique européenne en matière de protection des données personnelles, afin qu’il n’y ait qu’un seul et même cadre s’appliquant à l’ensemble des États membres.

ARTICLE 2 – NOTION DE DONNÉES PERSONNELLES

Une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Il peut s’agir d’un nom, d’une photographie, d’une adresse IP, d’un numéro de téléphone, d’un identifiant de connexion informatique, d’une adresse postale, d’une empreinte, d’un enregistrement vocal, d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse email, etc.
Certaines données sont sensibles, car elles touchent à des informations qui peuvent donner lieu à de la discrimination ou des préjugés : une opinion politique, une sensibilité religieuse, un engagement syndical, une appartenance ethnique, une orientation sexuelle, une situation médicale ou des idées philosophiques sont des données sensibles.
Elles ont un cadre particulier, qui interdit toute collecte préalable sans consentement écrit, clair et explicite, et pour des cas précis, validés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés –« CNIL» et dont l’intérêt public est avéré.

ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES AU SEIN DE L’ENTREPRISE

Les informations peuvent être collectées de façons différentes
Le consentement
ARIUM Consulting ne collecte aucune donnée personnelle sans recueillir le consentement exprès et donner au préalable des informations concernant notamment le type de données collectées, leurs finalités, le responsable de leur traitement, et les différents droits que les personnes à l’origine des données sont à même d’exercer sur ces dernières.
La prospection téléphonique
ARIUM Consulting peut également être amené à collecter des informations à l’occasion d’échanges téléphoniques, ou auprès de sociétés externes dans le but de proposer nos services.

ARTICLE 4 – L’OBLIGATION INFORMATION ET LE RESPECT DU CONSENTEMENT

ARIUM Consulting garanti les droits d’accès, de rectification et d’opposition de leurs données qui existaient déjà avant l’application du RGPD.
Elle garantit également le droit à la limitation du traitement, le droit à l’oubli, le droit à la portabilité des données ou le droit à l’effacement des données.
La protection des mineurs de moins de 16 ans est également renforcée. Le consentement du titulaire de l’autorité parentale doit être donné.
À chaque collecte de données, la personne concernée doit être informée du fondement juridique sur lequel le traitement est effectué, de ses droits sur le traitement (limitation, portabilité et recours) et des modalités exactes du traitement de ses données.

ARTICLE 5 – FINALITÉS DES DONNÉES COLLECTÉES

Seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées, dans le respect du principe de proportionnalité et ce afin de réaliser et d’améliorer la qualité des services que la société ARIUM Consulting propose.
ARIUM Consulting ne collectera que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement.
Les données identifiées comme étant obligatoires sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de l’entreprise.

ARTICLE 6 – UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Les Données collectées par l’entreprise sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du service.
Cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi soit:
● la protection des intérêts légitimes de l’entreprise,
● l’exécution d’un contrat conclu ou d’un engagement,
● le respect d’une obligation légale ou réglementaire,
● la préservation de l’intérêt public, comme la prévention ou la détection d’une fraude ou d’un délit financier.
En aucun cas, les données ne seront traitées d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir un accord préalable.

ARTICLE 7 – CHAMP D’APPLICATION ET SECURITE

Les données personnelles recueillies par ARIUM Consulting ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées à des tiers, à l’exception des partenaires et filiales d’ARIUM Consulting, à moins que cela n’ait été clairement précisé lors de la collecte des données concernées.

Toutefois les données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts.

Par ailleurs la Société pourra, le cas échéant, transmettre des informations si elle acquiert une autre société ou fait l’objet d’un rachat, d’une fusion, d’une absorption, d’un regroupement ou d’une réorganisation de quelque nature que ce soit.

Tout utilisateur ouvrant un compte est invité à créer un identifiant ou pseudo et un mot de passe. Ce mot de passe doit impérativement rester secret et il doit limiter l’accès à son ordinateur ou aux appareils mobiles et se déconnecter à la fin de l’utilisation des services.

Les données personnelles étant confidentielles, la société limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement.
Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Les mesures de sécurité mises en œuvre au sein d’ARIUM Consulting sont les suivantes :

• Contrôle des accès internet de l’entreprise via routeur Draytek et Pare feu Cisco
• Accès au réseau local via VPN SSL et IPSEC
• Pas d’accès au bureau distant sans VPN
• Mise en place d’un plan de maintenance, avec sauvegardes et récupérations de nos serveurs
• Politique de mot de passe forte, avec obligation de verrouiller son ordinateur dès que l’on quitte sa station de travail
• Interdiction de confier son identifiant et mot de passe à un tiers
• Interdiction de copier, modifier ou d’emmener à l’extérieur de l’entreprise les données d’ARIUM Consulting, ainsi que les données clientes
• Signaler au service informatique interne toute violation ou tentative de violation suspectée de son compte informatique et de manière générale tout dysfonctionnement.
• Les accès à distance ponctuels aux données du client s’effectueront via le logiciel de télémaintenance TeamViewer, et avec l’accord du client, puisque c’est lui qui nous donnera accès à ses données pour l’exécution de nos services.
• Un accord préalable du client devra avoir été obtenu, dans le cas de la mise en place d’un accès permanent aux données de celui-ci par le biais d’un accès VPN, ou d’un host TeamViewer.

ARTICLE 8 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont stockées et conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités visées.
Les données personnelles seront ainsi conservées pendant la période couvrant la relation commerciale pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Les données précitées sont supprimées sur demande du client ou au plus tard 5 ans à compter du dernier contact avec la personne ou les salariés à l’origine des dites données.

ARTICLE 9 – LES DROITS CONCERNÉS

ARIUM Consulting entend respecter l’intégralité des droits à l’égard du traitement de données Personnelles vis-à-vis de Salariés :
● le droit d’être informé sur l’utilisation des Données Personnelles ;
● le droit d’accéder aux informations personnelles recueillies auprès des Salariés de la Société ;
● le droit de demander la correction des Données Personnelles inexactes, incomplètes, équivoques ; périmées pour les Salariés de la Société ;
● le droit de définir des directives relatives au sort des Données Personnelles après la mort ;
● le droit de déposer le cas échéant des plaintes justifiées et dûment motivées auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données Personnelles.

ARTICLE 10 – INFORMATION DU SALARIÉ ET PUBLICITÉ

La présente charte sera affichée publiquement en annexe du règlement intérieur et sera communiquée individuellement à chaque Salarié de la Société.

ARTICLE 11 – ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CHARTE

La présente charte est applicable dès la date de sa publication.